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- des transmissions sur divers réseaux
- des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux
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ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 15 – RÉSILIATION
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ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
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